La réforme de la loi électorale fédérale et ses impacts possibles sur l’éducation à la citoyenneté

Au début février, le gouvernement fédéral présentait son projet de loi C-231 ou Loi sur l’intégrité des élections. Le projet de loi est considérable et touche plusieurs domaines : encadrement des appels robotisés, hausse des contributions politiques et des dépenses électorales, resserrement du processus d’identification pour les gens non inscrits sur les listes électorales, transfert des pouvoirs d’enquête au directeur des poursuites pénales, etc.

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