L’engagement citoyen et son impact : le projet de loi 56 fait fausse route

Au début de l’été 2015, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques du Québec présentait le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme. Selon le gouvernement, les modifications proposées sont nécessaires pour deux raisons principales : le sentiment d’iniquité qui habite les entreprises et organismes présentement assujettis, et la confiance du public dans les institutions.

Un des points centraux du projet de loi est de soumettre les organismes à but non lucratif aux dispositions prévues dans la loi, alors qu’auparavant, seules les OBNL à vocation patronale, syndicale, professionnelle ou dont la majorité des membres sont des entreprises à but lucratif y étaient soumises. Le Commissaire au lobbyisme a reçu le mandat de produire un rapport sur cette disposition en particulier.

Pour les jeunes membres et représentants des forums jeunesse, les difficultés inhérentes à l’application du projet de loi 56 sont tout simplement insurmontables et mettent en péril l’atteinte de leurs objectifs de concertation, de représentation et de rôle-conseil en matière de jeunesse.

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